Documentation

Lois
Loi N°037 – PR-2014 portant réforme de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature
Décrets
Décret portant organisation et fonctionnement de l’ENA
Arrêtés
Arrêté portant admission aux concours A et B du 1er Cycle – 8eme promotionArrêté accordant le diplôme aux controleurs de travail – 11ème promotionArrêté accordant le diplôme aux juges de paix -10ème promotionArrêté accordant le diplôme aux juges de paix -11ème promotionArrêté accordant le diplôme aux juges de paix -12ème promotionArrêté accordant le diplôme de 1er cycle – 13ème promotionArrêté accordant le diplôme de la division judiciaire , section attaches dadministration adjoint-des greffes – 9eme promotionArrêté accordant le diplôme de la division judiciaire – 10ème promotionArrêté accordant le diplôme des attachés d’administration des greffes adjoints – 10eme promotionArrêté accordant le diplôme des auditeurs de justice et aux eleves de la promotion 1987-1989 – 9eme promotionArrêté accordant le diplôme du 1er cycle – 14ème promotionArrêté accordant le diplôme du 1er cycle – 15ème promotionArrêté accordant le diplôme du 1er cycle – 16ème promotionArrêté 10433 du 20 septembre 2023 Portant régime de la scolarité à l’Ecole nationale d’administrationArrêté 10434 du 20 septembre 2023 Portant mise en œuvre de la formation continue à l’Ecole nationale d’administrationArrêté 13942 du 12 décembre 2023 Portant attributions et composition du jury des concours d’entrée au cycle normal de l’ENAArrêté 13943 du 12 décembre 2023 Portant conditions et modalités de mise en œuvre de la formation bilingue à l’ENAArrêté 13944 du 12 décembre 2023 déterminant les conditions et les épreuves des concours d’entrée au cycle normal de l’ENA
Décisions
Décision N°017 portant mise en place d’une formation diplômante de perfectionnement à l’ENA
Décision N°064 fonctionnement et attrib des Sces de l’ENA
Décision N°065 Jury de fin de cycle normal
Décision N°066 Org et Fonctionnement du CNP
Décision N°067 2023 Enseignants permanents et vacacataires
Décision N°068 2023 Régime des évaluations
Décision N°069 2023 mise en oeuvre Recherche
Décision portant réglement intérieur des élèves et auditeurs de l’ENA
Déci 64 fonctionnement et attrib des Sces de l’ENA
Déci 65 Jury de fin de cycle normal
Déci 66 Org et Fonctionnement du CNP
Déci 067 2023 Enseignants perma et vaca
Déci 068 2023 Régime des évaluations
Déci 069 2023 mise en oeuvre Recherche
Guides
Guide de rédaction du mémoire 2023Guide de rédaction du rapport de stage 2023Page de garde rapport de stageCode de Conduite des EnseignantsRèglement Intérieur des Elèves et Auditeurs de l’ENARèglement Intérieur du Personnel de l’ENA
Guide pratique de légistique
Guide pratique de rédaction administrative
Rapports
Rapport d’activités 2017Rapport d’activités 2018Rapport d’activités 2019Rapport d’activités 2020Rapport de M. Frederic Thiriez – Mission Haute Fonction Publique – 18.02.2020Rapport d’activités 2021Rapport d’activités 2022
Autres documents
Rapport d’évaluation – Novembre 2017